En continuant à utiliser ce site, vous acceptez les conditions générales et notre utilisation des cookies..
tv_loading

Avis juridiques



Définitions

Client : toute personne professionnelle ou physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou toute entité juridique, qui visite le Site sous réserve de ces conditions générales.
Services et provisions : Est Archerie offre aux clients :

Contenu : Tous les éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes – images – vidéos.

Informations clients : ci-après désignées « Information(s) » qui correspondent à toutes les données personnelles susceptibles d’être détenues par Est Archerie pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client ainsi qu’à des fins d’analyse et statistiques.

Utilisateur : Utilisateur Internet se connectant et utilisant le site mentionné ci-dessus.

Informations personnelles : « Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques à qui elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont la signification définie par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)

1. Présentation du site web.

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site web https://www.est-archerie.fr sont informés de l’identité des différentes parties impliquées dans sa création et son suivi :

Propriétaire : EST ARCHERIE 54 ter grande rue 54210 VILLE EN VERMOIS. Siret : 429559339 00016
Responsable de la publication : M. LAURENT LUCOT. –
Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : INTERMEDIA CONSEIL SAS avec un capital de 7 500 €. Bureau enregistré : 83 rue de Toul 54200 Choloy-Ménillot. Tellement. 06.16.65.56.68. Siret : 789944675 00022 - RCS Nancy. Représenté par Mme A. LAURENT
Hôte : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Responsable de la protection des données : M. LAURENT LUCOT –

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le site constitue une œuvre intellectuelle protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des règlements internationaux applicables. Le Client ne peut en aucun cas réutiliser, transférer ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou œuvres du Site.

L’utilisation du site https://www.est-archerie.fr implique une acceptation pleine et complète des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; Les utilisateurs du site https://www.est-archerie.fr sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est généralement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour des raisons de maintenance technique peut cependant être décidée par https://www.est-archerie.fr, qui tentera ensuite de communiquer à l’avance aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.est-archerie.fr est régulièrement mis à jour par https://www.est-archerie.fr responsable. De même, les avis légaux peuvent être modifiés à tout moment : ils restent néanmoins contraignants pour l’utilisateur qui est invité à y consulter aussi souvent que possible afin d’en être informé.

3. Description des services fournis.

Le but du site web https://www.est-archerie.fr est de fournir des informations sur toutes les activités de l’entreprise. https://www.est-archerie.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.est-archerie.fr web des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou insuffisances dans les mises à jour, qu’elles soient causées par elle-même ou par des partenaires tiers fournissant ces informations.

Toutes les informations fournies sur le site web https://www.est-archerie.fr sont fournies à titre informatif uniquement et peuvent être modifiées. De plus, les informations fournies sur le site https://www.est-archerie.fr ne sont pas exhaustives. Il est fourni sous réserve de toute modification qui aurait pu être apportée depuis sa publication en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site web ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site accepte d’y accéder en utilisant du matériel récent, sans virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site https://www.est-archerie.fr est hébergé par un prestataire de services sur le territoire de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est de fournir un service qui garantit le meilleur taux d’accessibilité. L’hôte veille à la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins le droit d’interrompre le service d’hébergement pour les périodes les plus courtes possibles, notamment pour des raisons de maintenance, d’amélioration de son infrastructure, de défaillance de son infrastructure ou si les services produisent un trafic jugé anormal.

Est Archerie et l’hôte ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou des ordinateurs et équipements téléphoniques liés notamment à la congestion réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon.

Est Archerie détient les droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’utilisation de tous les éléments accessibles sur le site web, y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de : Est Archerie.

Toute utilisation non autorisée du site ou de tout élément qu’il contient sera considérée comme constituant une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Est Archerie agit en tant qu’éditeur du site. Est Archerie est responsable de la qualité et de la précision du contenu qu’elle publie.

Est Archerie ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à l’équipement de l’utilisateur lors de l’accès au site https://www.est-archerie.fr, résultant soit de l’utilisation d’équipements ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Est Archerie ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.est-archerie.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Est Archerie se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Est Archerie se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : M. LAURENT LUCOT. https://www.est-archerie.frest représenté par Biget, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Est Archerie s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.est-archerie.fr traite des Données Personnelles, Est Archerie prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Est Archerie les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Est Archerie est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.est-archerie.fr : adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email

Est Archerie ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.est-archerie.fr disposent des droits suivants :

  • droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.est-archerie.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Est Archerie a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.est-archerie.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.est-archerie.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Est Archerie par écrit à l’adresse suivante : 11 rue Poirier de Narcay 75014 PARIS

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Est Archerie corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Est Archerie par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.est-archerie.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

Est Archerie s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Est Archerie reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Est Archerie s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Est Archerie, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.est-archerie.fr ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Est Archerie et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.est-archerie.fr sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.est-archerie.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Est Archerie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.est-archerie.fr.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.est-archerie.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, Est Archerie prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site https://www.est-archerie.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Est Archerie. Cependant, Est Archerie n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

Est Archerie est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Est Archerie d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Est Archerie informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque Est Archerie ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, Est Archerie décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par Est Archerie, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour Est Archerie d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. Est Archerie pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus apparaissant sur le site https://www.est-archerie.fr ou dans son application mobile, et si l’utilisateur a accepté le dépôt des cookies en continuant à naviguer sur le site web ou l’application mobile d’Est Archerie, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont placés sur vos appareils que si vous y consentez en continuant à naviguer sur le site web ou l’application mobile d’Est Archerie. Cependant, l’utilisateur peut retirer son consentement à https://www.est-archerie.fr la publication de ces types de cookies à tout moment.

Article 9.2. BALISES INTERNET

https://www.est-archerie.fr peut parfois utiliser des balises Internet (également appelées « tags », ou tags d’action, GIF à pixel unique, GIF transparents, GIFs invisibles et GIFs un-à-un) et les déployer via un partenaire spécialisé en analyse web qui peut être localisé (et donc stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces tags sont placés à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages du Site.

Cette technologie permet https://www.est-archerie.fr d’évaluer les réponses des visiteurs au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu’une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’utilisateur.

Le prestataire externe peut éventuellement collecter des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites web en utilisant ces balises, compiler des rapports sur l’activité du Site pour l’attention de https://www.est-archerie.fr, et fournir d’autres services liés à l’utilisation du Site et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de compétence.

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.est-archerie.fr est soumis à la législation française. Sauf dans les cas où la loi ne l’autorise pas, la compétence exclusive est accordée aux tribunaux compétents de Nancy.